Confédération nationale des associations familiales catholiques Régis Crépy


De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20200003_0000_0022(source BOAC)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20200003_0000_0022(source BOAC)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20170003_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Mars 201705/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.